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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date — à compléter à la publication]

À faire réviser : ce texte est un gabarit rédigé pour la refonte. Il doit être révisé et validé par le cabinet (et, au besoin, un conseiller juridique) avant publication, notamment au regard de la Loi 25 (Québec) et de la LPRPDE (Canada).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

MAT Immigration, dont le siège social est situé à Montréal (Québec, Canada), est responsable des renseignements personnels recueillis par l’entremise du site matimmigration.ca. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à info@matimmigration.ca. [Nom du responsable désigné — à compléter]

2. Renseignements recueillis

Nous recueillons les renseignements que vous nous transmettez volontairement par les formulaires du site (contact, évaluation de projet) : nom, prénom, coordonnées, pays de résidence, et la description de votre projet d’immigration. Le site recueille également des données de navigation par l’entremise de témoins (voir la politique des cookies).

3. Utilisation des renseignements

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour : répondre à vos demandes, procéder à l’évaluation préliminaire de votre projet, communiquer avec vous dans le cadre de votre dossier, et respecter nos obligations légales et déontologiques. Ils ne sont ni vendus ni loués à des tiers.

4. Communication et conservation

Vos renseignements peuvent être partagés entre les bureaux du cabinet (Montréal, Abidjan, Douala) dans la seule mesure nécessaire au traitement de votre demande. Ils sont conservés pour la durée nécessaire aux fins décrites ci-dessus et conformément aux obligations de conservation applicables aux consultants réglementés. [Durées précises — à compléter]

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Aucune transmission par Internet n’est toutefois entièrement sécurisée ; nous vous recommandons de ne pas transmettre de documents sensibles par les formulaires du site.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification ou leur suppression, dans les limites prévues par la loi. Adressez votre demande à info@matimmigration.ca.

7. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.