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Dernière mise à jour : [date — à compléter à la publication]

À faire réviser : ce texte est un gabarit rédigé pour la refonte. Il doit être validé par le cabinet avant publication.

1. Objet du site

Le site matimmigration.ca présente les services du cabinet MAT Immigration et fournit de l’information générale sur les programmes d’immigration canadiens. Il permet également de transmettre des demandes de contact et d’évaluation.

2. Information générale, non un avis professionnel

Le contenu du site est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue ni un avis juridique ni un avis professionnel en immigration, et ne remplace pas une consultation personnalisée. Les règles d’immigration évoluent régulièrement ; seule l’évaluation de votre dossier par le cabinet permet de déterminer les options applicables à votre situation.

3. Absence de mandat

La consultation du site ou l’envoi d’un formulaire ne crée pas de mandat professionnel entre vous et MAT Immigration. Un mandat n’existe qu’après entente écrite entre les parties.

4. Aucune garantie de résultat

La décision d’accorder un permis ou un visa relève de la seule discrétion des autorités canadiennes. Aucun contenu du site ne peut être interprété comme une garantie d’obtention d’un visa ou d’un statut.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logo, images, mise en page) est la propriété de MAT Immigration ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment les sites gouvernementaux canadiens). MAT Immigration n’est pas responsable de leur contenu.

7. Limitation de responsabilité

MAT Immigration ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser, dans les limites permises par la loi applicable.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.